CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions générales
Mentions légales
Données personnelles

Conditions générales

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site web eurobole.com, ci-après dénommé le «site».

La langue d’administration de ce site est le français. L’acceptation des conditions d’utilisation du site suppose la connaissance de la langue française par l’utilisateur.

Par l’utilisation de ce site, l’utilisateur accepte en totalité et inconditionnellement les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. En cas de désaccord avec les conditions d’utilisation, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser ce site.

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de toutes les pages du site. Toute utilisation du site est entièrement soumise à ces conditions, et l’utilisateur est présumé avoir accepté intégralement et de manière irrévocable les conditions d’utilisation du site. L’auteur de ce site se réserve le droit d’adapter les présentes conditions à tout moment, sans avertissement préalable. Il est dès lors conseillé de consulter les conditions publiées sur le site pour être informé de la dernière version du site.

L’accès au site est libre et gratuit. Pour certains services une inscription est obligatoire, ce qui comporte la communication de certaines données à caractère personnel. Si l’utilisateur marque son désaccord ou n’accepte pas les conditions applicables en matière de collecte et d’utilisation de ces données, il ne pourra pas utiliser les parties concernées du site.

Toute utilisation du site par des tiers à des fins commerciales sous quelque forme que ce soit est strictement interdite, sauf autorisation préalable de l’auteur de ce site.

L’auteur de ce site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de son site, ou de l’utilisation directe ou indirecte qui en est faite. L’auteur décline toute responsabilité et n’offre aucune garantie quant aux services mis à disposition via son site. L’auteur ne garantit ni l’exactitude ni la légalité des informations publiées sur son site ou proposées via ce site. L’auteur a le droit de modifier à tout moment les informations présentées sur son site sans en avertir préalablement les utilisateurs. L’auteur ne peut pas non plus garantir la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du site, la réparation immédiate des erreurs ni l’absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le site et sur l’infrastructure par laquelle ce site est offert. L’auteur ne peut pas être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi en lien avec l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
L’auteur ne peut pas être tenu pour responsable des liens externes ou des contenus des sites vers lesquels ces liens mènent.

L’auteur consacre un très grand soin à la création et à la maintenance de son site. Tout contenu (textes, dessins, photos, vidéos, données, bases de données et tout autre élément de quelque nature que ce soit de ce site) est protégé par les droits intellectuels en vigueur en Belgique, droit d’auteur et droits voisins (loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, modifiée par les lois des 3 avril 1995, 31 août 1998, 22 mai 2005, 4 décembre 2006 et 9 mai 2007), et est la propriété de l’auteur, ou de tiers avec accord préalable de l’auteur. Il est strictement interdit d’utiliser, copier, traduire, adapter, modifier et diffuser le contenu en totalité ou en partie de ce site sous quelque forme que ce soit, sans accord écrit préalable de l’auteur ou, le cas échéant, sans accord de tout autre titulaire de ces droits. Toute infraction à ces droits intellectuels, matériels, ou autres, est susceptible d’être sanctionnée par des poursuites civiles ou pénales.

Certains services de ce site permettent aux utilisateurs de communiquer du contenu et de le placer sur le site. L’utilisateur fournit à l’auteur l’autorisation explicite de reproduire ses contributions sur le site et de les communiquer au public via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre compensation ou contrepartie. Les utilisateurs qui fournissent de telles contributions sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs contributions et des conséquences de leur diffusion via le site. L’utilisateur garantit être titulaire de tous les droits et autorisations nécessaires à la publication de ses contributions sur le site (notamment les droits intellectuels et le droit à l’image).

L’auteur ne peut exercer de contrôle préalable de toutes les contributions et n’est pas en mesure de constater des violations aux droits de tiers. L’auteur se réserve le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de son site tout contenu illégal, ou tout contenu dont il peut être raisonnablement supposé qu’il constitue une violation aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l’utilisateur ayant transmis le contenu en question.

L’utilisateur n’est pas autorisé à placer du contenu illégal, inapproprié ou préjudiciable sur le site. L’auteur peut supprimer ou rendre inaccessible à tout moment le contenu qu’il qualifie illégal ou préjudiciable, ou agir dans ce sens lors de la réception d’une plainte sérieuse sans informer préalablement les utilisateurs ayant communiqué un tel contenu. L’auteur peut éventuellement informer ces utilisateurs en cas de pareil problème, et ainsi prendre des mesures adéquates (interdiction temporaire ou permanente d’accès au site ou à certaines parties du site), et peut avertir également les instances judiciaires compétentes ou d’autres instances de contrôle.

Si l’utilisateur remarque du contenu illégal ou préjudiciable sur le site, ou s’il estime qu’une œuvre pour laquelle il est titulaire de droits a été copiée par des tiers, ou que ses droits intellectuels ou autres ont été violés dans ce cadre par des tiers, il ne peut en aucun cas rendre l’auteur du site responsable. Il peut le signaler au moyen du formulaire de contact qui peut être ouvert par un lien se trouvant en bas de chaque page du site.

Mentions légales

Le contenu de ce site est conforme à la législation de l’Union Européenne en matière d’utilisation des données numériques (voir aussi le titre suivant, «Données personnelles»).

Ce site s’oppose à utiliser son espace web dans le but de propager des informations dont le contenu est illégal, inapproprié ou préjudiciable, ou à y donner accès.

Ce site se réserve le droit de décider seul quel contenu est illégal, inapproprié ou préjudiciable et ne pouvant être autorisé sur le site. Ce site se réserve le droit d’agir de sa propre initiative ainsi qu’à la suite d’une ou de plusieurs plaintes.

Ce site n’est pas en mesure de contrôler l’ensemble du contenu avant sa publication ni d’examiner le caractère illégal, inapproprié ou préjudiciable de l’ensemble de tout contenu publié. En tant que visiteur ou membre du site, vous vous engagez à ne pas diffuser de contenu illégal, inapproprié ou préjudiciable et à ne pas participer à la diffusion d’un tel contenu.

Tout utilisateur qui est à l’origine d’informations illégales, et qui utilise internet dans le but de les diffuser, engage sa responsabilité en tant qu’auteur de l’infraction. Les personnes qui prennent part dans de telles actions peuvent voir leur responsabilité pénale engagée en tant que coauteurs ou complices. Par contenu illégal et inapproprié on entend les atteintes aux bonnes mœurs, la publicité pour des offres de services à caractère sexuel, le racisme et le négationnisme, la provocation à commettre des délits, les associations de malfaiteurs, les jeux et paris, les stupéfiants. Cette énumération n’est pas exhaustive.

Données personnelles

Le contenu de ce site est conforme à la législation de l’Union Européenne en matière d’utilisation des données numériques, et notamment d’utilisation des données personnelles à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Vous pouvez visiter ce site sans devoir communiquer vos données à caractère personnel, mais le site propose certains services pour lesquels vous devez obligatoirement communiquer certaines de ces données.

Les données à caractère personnel sont stockées dans des bases de données. Vos données sont traitées par ce site dans le cadre de la gestion de services. Vous avez le droit de consulter, d’adapter et de supprimer vos données personnelles en possession de ce site à condition que cette utilisation soit légale, en contactant l’administrateur du site via le formulaire de contact se trouvant en bas de chaque page du site.

Ce site ne communiquera pas vos données à des tiers.

Ce site prendra toutes les mesures en son pouvoir pour protéger au mieux vos données contre tout vol, perte et utilisation ou accès non autorisé par des tiers. Ce site n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite par des tiers de vos données.

Vous certifiez que les données que vous avez transmises vous appartiennent et sont correctes et complètes. En cas de constat de communication de fausses identités, de données incomplètes ou inexactes, ou de données appartenant à des tiers ne vous ayant pas autorisé à les utiliser, ce site peut vous interdire, temporairement ou définitivement, l’accès total ou partiel au site.

Toute plainte faisant suite au contenu que vous avez placé dans ce site, ou toute non-conformité de votre contenu aux conditions d’utilisation, sera enregistrée dans la base de données afin de prendre les mesures adaptées (suppression de contenu ou de votre profil). Si vous placez du contenu illégal sur ce site, ce site sera obligé de transmettre le dossier ainsi que vos données d’identité aux autorités judiciaires compétentes.

Ce site utilise des cookies (fichiers que le serveur qui héberge ce site envoie sur votre ordinateur au moment de la consultation du site). Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles identifiables. Si vous ne souhaitez pas de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur web de manière à les refuser.

Lors de l’utilisation du site, l’utilisateur pourrait être invité à fournir des données à caractère personnel pour accéder à certaines parties du site. Ce site ne communiquera pas ces données à des tiers.

Ce site enregistre votre adresse IP (Internet Protocol), qui peut être transmise aux autorités judiciaires compétentes à leur requête, ou dans le cadre de l’obligation de signaler tout contenu illégal au procureur du Roi en Belgique. Les autorités judiciaires peuvent vous identifier sur la base de votre adresse IP par le biais de votre fournisseur d’accès internet.

La nullité, l’illégalité, ou la non-applicabilité d’une ou de plusieurs des présentes conditions d’utilisation n’entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité de l’ensemble de ces conditions. Toutes les conditions de ce site sont réputées valides. Si une ou plusieurs ne l’étaient pas, toutes conditions valides restent applicables.

© eurobole.com

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

JOURNAL SUBSTANTIFIQUE EUROPÉEN