Voté le 14 avril 2016, le règlement 2016/679, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018 la norme juridique concernant la protection des données personnelles dans l’Union Européenne et l’Espace Économique Européen (UE + Association Européenne de Libre-Échange: Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Abrogeant la directive 95/46/CE de 1995, le RGPD entend renforcer la protection des données des internautes mais aussi le rôle des responsables du traitement des données. Étant un règlement, il est obligatoire dans tous ses éléments et applicable directement dans tout État membre, mais il ne remplace pas le règlement 45/2001 concernant les données personnelles au sein des institutions et organes de l’UE. Ce règlement 2016/679 concerne uniquement les données des personnes physiques (particuliers, associations, entreprises). Une mise à jour législative est d’ordinaire bienvenue, reste à voir cependant si celle-ci est pertinente. La question se pose d’autant plus qu’un des fondements du RGPD est le consentement ou non de l’usage qui peut être fait des données numériques. On sait quel cas est fait de ce consentement par Facebook, que les internautes y soient inscrits ou non. Or l’audition du patron de ce réseau le 22 mai au Parlement Européen ressemblait surtout à une opération de communication, comme un courriel passant à la poste.
«Οὔτε γὰρ ἂν ἄλλῳ ἀνθρώπῳ προσφιλὴς ἂν εἴη ὁ τοιοῦτος οὔτε θεῷ· κοινωνεῖν γὰρ ἀδύνατος, ὅτῳ δὲ μὴ ἔνι κοινωνία, φιλία οὐκ ἂν εἴη.»
Πλάτων, Γοργίας
«Car une telle personne ne pourrait être l’ami ni d’un autre homme ni du dieu; car il est incapable de socialiser, et celui qui n’est pas en société, ne pourrait pas être en amitié.»
Platon, Gorgias
Tandis qu’un des 50 États américains se défie de Facebook, son lobbying auprès de certains europarlementaires permettrait-il au réseau social d’agir virtuellement comme bon lui semble dans l’UE 28?
Protection invariable et variables mises à jour
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